Conditions générales d’utilisation Xelorivanteq

L’accès et l’utilisation de ce portail impliquent votre acceptation sans réserve des présentes conditions. Nous vous invitons à lire attentivement ce document, mis à jour régulièrement pour garantir la conformité au droit français.

Mise à jour le 30 mars 2026

Utilisation du service

Xelorivanteq offre des articles, analyses et outils interactifs en accès libre, sous réserve de respecter la législation française ainsi que les présentes conditions.

Éligibilité

Les services sont accessibles à toute personne majeure en France. L’utilisation par des mineurs requiert l’accord d’un parent ou tuteur.

Accès réservé en priorité aux plus de 18 ans.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à utiliser ses contenus dans le cadre légal.

  • Utiliser les ressources sans porter atteinte à la réputation du portail.

  • Ne pas reproduire ni diffuser les contenus à des fins illicites.

  • Prendre connaissance et respecter la politique de confidentialité.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle du portail et des tiers.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans le cadre des présentes et doivent être compris comme suit :

« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse xelorivanteq.com, éditée par le propriétaire du portail.

« Utilisateur » correspond à toute personne accédant ou interagissant avec les services fournis.

« Donnée personnelle » se réfère à toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un individu.

« Prestataire » : toute entité partenaire technique intervenant sur le site.

Usages interdits

Sont strictement interdits, sans limitation, les comportements suivants :

  • Exploitation commerciale ou reproduction partielle ou totale des contenus sans accord préalable.

  • Publication de données abusives, trompeuses ou portant atteinte à autrui.

  • Atteinte à la sécurité du site ou tentative d’intrusion informatique.

  • Utilisation de robots ou d’outils automatisés non autorisés.

  • Collecte d’informations personnelles à des fins non autorisées.

Propriété intellectuelle

xelorivanteq.com et ses contenus, textes, logos, marques et outils interactifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité de l’utilisateur.

Contributions utilisateur

Tout contenu publié, commentaire ou question relève de la seule responsabilité de l’expéditeur.

Droits sur les contributions

Les utilisateurs concèdent à Xelorivanteq le droit de publier, modifier ou supprimer leurs contributions, dans le respect de la législation.

Respect de la vie privée et données

Le portail s’engage à protéger vos données selon le RGPD. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Voir la politique

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’usage du site sera soumis à la médiation, puis si nécessaire aux juridictions françaises compétentes.

Clause de non-responsabilité

Les contenus publiés sont destinés à l’information générale et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Mise en garde

Xelorivanteq ne se substitue pas à une expertise professionnelle propre à chaque cas spécifique.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Xelorivanteq ne saurait être engagée pour des pertes, dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation du portail.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Xelorivanteq contre toute réclamation, frais ou dommages résultant d’une violation des conditions.

Arbitrage

Un arbitrage pourra être proposé en cas d’échec de la médiation, dans le respect des lois applicables.

L’utilisateur reste libre de refuser la procédure proposée.

Résolution en ligne des différends

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour régler certains litiges de consommation.

Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Tous litiges seront régis par le droit français, sauf stipulation légale contraire.

Résiliation

Xelorivanteq se réserve le droit de restreindre l’accès en cas de violation manifeste des conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier tout ou partie des présentes, en vous en informant par tous moyens appropriés.

Divisibilité

Si une clause devenait inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Xelorivanteq en ce qui concerne l’accès au site.

Nous contacter pour toute demande

Utilisez notre formulaire en ligne ou contactez-nous pour toute question sur vos droits.

Adresse e-mail: content@xelorivanteq.com

Téléphone: +33 1 03 13 67 79

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 30 mars 2026

Version: v4

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